Confort Palace

Données personnelles

 

Vos données personnelles peuvent être recueillies et traitées par la société Cotton Blue, société au capital social de 50 000 euros, dont le siège social est situé 121, rue du 8 mai 1945 - 59650 Villeneuve d’Ascq, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 432 481 893.

Cotton Blue agit en tant que sous-traitant, pour le compte de la société Carrefour, société dont le siège social est situé, ZI Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 672 050 085, et responsable de traitement pour les finalités, fondements juridiques et durées présentés ci-dessous :

 

Finalité du traitement

Fondement juridique du traitement

Durée du traitement

Mise en œuvre et gestion des livraisons des produits

 

Traitement des questions et réclamations en lien avec la livraison des produits

 

Exécution du contrat (Conditions générales du site Palace Confort)

Jusqu’à […][AB1]  après la mise en œuvre de la commande

Préparer ou exercer un recours en justice ou devant une administration et, le cas échéant, exécuter la décision rendue

 

Intérêt légitime de Carrefour et Cotton Blue à préparer le contentieux et précontentieux

Jusqu’à […][AB2]  après l’épuisement des recours légaux ou la résolution du litige

Exercice de vos droits sur vos données personnelles

Obligation légale

Jusqu’à […][AB3]  suivant l’année civile de la demande

 

 

Les différentes données personnelles collectées concernent :

- Les données d’identification avec votre nom et votre prénom

- Le numéro présent dans le box obtenu auprès de Carrefour

- Les données de contact avec votre adresse email, votre adresse postale et vos numéros de téléphone

- Les données relatives à la gestion du précontentieux et du contentieux notamment les données en lien avec les faits litigieux, les éléments tendant à établir les faits reprochés, les données sur les caractéristiques du contentieux, les données sur les condamnations ainsi que les commentaires sur la description et le suivi de la procédure

- La copie de votre carte d’identité en cas de demande d’exercice de droits sur vos données personnelles

Lorsque vos données personnelles doivent obligatoirement être renseignées, le formulaire vous l’indique par un astérisque. Une absence de réponse vous empêchera d’utiliser le service souhaité.

Les personnes habilitées au sein des services concernés des sociétés Carrefour et Cotton Blue pourront accéder à vos données.

Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne, le cas échéant, ce transfert est effectué en direction d’un pays (ou destinataire) assurant un niveau de protection suffisant, ou est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez, en fonction de la base légale du traitement, des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité.

Vous pouvez également définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site https://www.carrefour.fr/articles/gestion-donnees-personnelles

Pour toute demande ayant pour objet l’exercice de vos droits sur vos données personnelles  la copie lisible de votre pièce d’identité en cours de validité pourra vous être demandée.

En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En outre, vous pouvez vous s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal à Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes. Cette inscription interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

Vos données personnelles peuvent être recueillies et traitées par la société Cotton Blue, société au capital social de 50 000 euros, dont le siège social est situé 121, rue du 8 mai 1945 - 59650 Villeneuve d’Ascq, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 432 481 893.

Cotton Blue agit en tant que sous-traitant, pour le compte de la société Carrefour, société dont le siège social est situé, ZI Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 672 050 085, et responsable de traitement pour les finalités ci-dessous :

-  Mise en œuvre et gestion des livraisons des produits

- Traitement des questions et réclamations en lien avec la livraison des produits

- Préparer ou exercer un recours en justice ou devant une administration et, le cas échéant, exécuter la décision rendue

- Exercice de vos droits sur vos données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez, en fonction de la base légale du traitement, des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité.

Vous pouvez également définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter les CGU du site internet