Vos données personnelles recueillies dans le cadre du présent site font l’objet d’un traitement de la part de la société Cotton Blue, société au capital social de 50 000 euros, dont le siège social est situé 121, rue du 8 mai 1945 - 59650 Villeneuve d’Ascq, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro B 432 481 893.
Cotton Blue agit en tant que sous-traitant, pour le compte de la société Cora, société au capital de 5 644 000€, dont le siège social est au Domaine de Beaubourg, 1 rue du Chenil, CS 30175 CROISSY BEAUBOURG, 77435 Marne La Vallée Cedex 2, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 786 920 306, et responsable de traitement pour les finalités, fondements juridiques et durées présentés ci-dessous :
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Fondement juridique du traitement |
Finalité du traitement |
Durée du traitement |
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Exécution du contrat |
Gestion et mise en œuvre des livraisons des produits |
Jusqu’à 1 an après la mise en œuvre de la commande |
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Traitement des questions et réclamations en lien des livraisons des produits |
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Intérêt légitime à gérer les contentieux et les précontentieux |
Gérer et préparer une action en justice ou devant une administration ou un médiateur ou un arbitre et, le cas échéant, exécuter la décision rendue |
Jusqu’à 1 an après l’épuisement des recours légaux ou la résolution du litige |
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Obligation légale |
Exercice de vos droits sur vos données personnelles
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Jusqu’à 1 an suivant l’année civile de la demande |
Les données personnelles doivent obligatoirement être renseignées pour la mise en œuvre de la livraison.
Le non-renseignement des données demandées empêchent la mise en œuvre de la livraison.
Les personnes habilitées au sein de la société Cotton Blue pourront accéder à vos données personnelles.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez, en fonction du fondement juridique du traitement, des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité.
Vous pouvez également définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer vos droits, rendez-vous sur contact@literie-confort-palace.com
En cas de doute raisonnable existant sur votre identité, pour l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, la copie lisible de votre pièce d’identité en cours de validité est susceptible de vous être demandée.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.